Gilles ARTIGUES, membre du shadow cabinet du Mouvement démocrate chargé du commerce, de l’artisanat et des TPE trouve « pénalisantes et particulièrement injustes pour les petites entreprises, plusieurs mesures contenues dans le volet « recettes » du budget 2011 dont l’examen s’est achevé cette semaine à l’Assemblée nationale. Si « coup de rabot » il doit y avoir, pourquoi est-il uniforme ? Le gouvernement ne devrait-il pas avoir une politique plus lisible faisant apparaître de réelles priorités ?
Au lieu de cela, on touche à tous les secteurs de l’innovation, y compris celui des énergies renouvelables et des technologies propres, pourtant fortement créateur d’emplois et partie intégrante des objectifs du Grenelle de l’Environnement. Dans ce domaine, on pense aussi bien sûr à la baisse des crédits d’impôts touchant les ménages qui va aussi impacter les entreprises qui s’étaient lancées sur ces marchés et qui vont faire moins de chiffre d’affaires, offrir moins d’emplois, payer moins de charges sociales…Est ce vraiment un gain pour l’Etat ?
D’autre part, il est clair que nos entreprises ont besoin de stabilité fiscale et juridique. Les plus vertueuses ont établi des plans d’investissement sur plusieurs années et elles vont se retrouver en difficultés en subissant la baisse des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, la diminution de la réduction de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement dans les PME ou la réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI) désormais plafonné et dégressif. Ce sont les trois points essentiels que le Mouvement Démocrate tient à dénoncer.
Alors qu’une timide reprise semblait s’amorcer, les conflits sociaux et maintenant ces décisions sont des coups durs supplémentaires. Certes, il y a des sources d’économies immédiates mais là encore, la facture sociale risque d’être, au final plus lourde! Quand aurons nous enfin des gouvernements qui ne se laisseront pas dicter leur conduite par la seule logique comptable du moment, feront vraiment de la prospective et non de la politique à courte vue ? »